Version 1.2 – Dernière mise à jour : 11/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente, par Florian Henonin, d'abonnements donnant accès à l'application Calendrix, destinée aux amicales de sapeurs-pompiers. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité.
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente, par Florian Henonin (le « Prestataire »), d'abonnements donnant accès à l'application Calendrix (le « Service »), destinée aux amicales de sapeurs-pompiers (le « Client »).
Ces CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent pour tout ce qui concerne la partie « vente / abonnement / facturation ».
Le Service est proposé à titre professionnel, principalement aux amicales (personnes morales ou associations) souhaitant gérer des campagnes de distribution de calendriers (secteurs, adresses, agents, tournées, dons, statistiques) et, le cas échéant, activer des paiements par carte via Stripe Connect.
En souscrivant, le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité et disposer du pouvoir de représenter l'amicale.
L'abonnement permet l'accès aux fonctionnalités de Calendrix, notamment :
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées, modifiées ou interrompues (maintenance, contraintes techniques, conformité, dépendances éditeurs/partenaires).
Sauf mention contraire, une période d'essai gratuit de 30 jours peut être proposée aux amicales nouvellement créées dans l'application. Pendant la période d'essai, certaines fonctionnalités peuvent être limitées, notamment l'activation des paiements mobiles (Stripe Connect / Tap to Pay).
À l'issue de la période d'essai, l'accès au Service est suspendu tant qu'aucun abonnement payant n'a été souscrit. Aucun prélèvement n'est effectué sans action expresse du Client.
Les offres disponibles sont affichées dans l'application et sur calendrix.fr au moment de la souscription. À titre indicatif, l'application propose notamment :
La durée d'abonnement court à compter de l'activation effective après paiement (ou après l'essai, si une conversion est effectuée).
Les prix applicables sont ceux affichés dans l'application et sur calendrix.fr au moment de la souscription. Sauf mention contraire :
Tarifs en vigueur à la date des présentes :
Pack Calendrix + Le Foyer (offre couplée donnant accès aux deux applications, fournies par le Prestataire), incluant une remise de 20 € TTC / an :
Parrainage : le Client qui parraine une amicale bénéficie d'une réduction de 20 € TTC, appliquée dès que l'amicale parrainée s'inscrit et souscrit un abonnement Calendrix.
D'autres offres spécifiques peuvent s'ajouter aux tarifs ci-dessus (abonnement pris en charge par un partenaire, code promotionnel, offre commerciale ponctuelle). Leurs conditions et leur prix sont précisés au moment de la souscription.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le nouveau prix s'applique aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements, sous réserve d'information préalable dans l'application et/ou par email.
La commande peut être effectuée dans l'application. Le Client choisit une offre, confirme le récapitulatif, puis procède au paiement via Stripe, ou par contact direct avec le Prestataire.
La souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les paiements d'abonnement sont traités par Stripe (prestataire de paiement). Le Prestataire n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
Sauf mention contraire, le paiement est dû comptant lors de la souscription, en une seule fois, pour la durée choisie (1 an ou 2 ans).
En cas d'échec, de rejet ou d'incident de paiement, l'accès au Service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
Sauf mention contraire, l'abonnement est reconduit automatiquement à l'échéance, selon la durée choisie, au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Le prélèvement du renouvellement est effectué à la date d'échéance de l'abonnement (date anniversaire), via le prestataire de paiement.
Le Client est informé du renouvellement à venir par l'envoi d'un email d'information au moins 7 jours calendaires avant la date de renouvellement, précisant a minima :
Le Client peut résilier à tout moment selon les modalités proposées dans l'application ou en contactant le support. La résiliation met fin au renouvellement automatique.
Sauf mention contraire, la résiliation est possible jusqu'à la veille du renouvellement (23h59, heure de Paris). Toute résiliation effectuée après ce délai peut ne prendre effet qu'à l'échéance suivante.
Sauf obligation légale impérative, la résiliation n'entraîne pas de remboursement prorata temporis de la période en cours, qui reste acquise.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte sans préavis et sans indemnité, en cas de violation grave des CGU/CGV, notamment fraude, tentative d'intrusion, usage illégal, atteinte au bon fonctionnement du Service, ou non-respect des obligations réglementaires.
Le Service étant destiné à des amicales (clients professionnels), les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas.
Sauf disposition légale impérative, les paiements d'abonnement sont définitifs et non remboursables, y compris en cas de résiliation anticipée, d'inutilisation du Service, ou de fermeture du compte à l'initiative du Client.
Une facture mentionnant le montant hors taxes, le taux et le montant de TVA ainsi que le total toutes taxes comprises est mise à disposition du Client pour chaque paiement. Les justificatifs de paiement et/ou factures peuvent être mis à disposition par Stripe et/ou transmis par le Prestataire selon les modalités indiquées dans l'application. Le Client s'engage à fournir des informations exactes de facturation (dénomination, SIRET, email, etc.).
Le Service peut permettre au Client d'accepter des paiements par carte bancaire sur mobile (ex. Tap to Pay) via Stripe Connect.
L'activation requiert notamment :
Les amicales en période d'essai gratuit ne peuvent pas activer les paiements mobiles.
Les fonds encaissés via Stripe Connect sont versés sur le compte bancaire du Client selon les règles Stripe (rythme/conditions définis par Stripe). Le Prestataire n'est pas responsable des retards, blocages, réserves, rejets, litiges ou décisions de Stripe.
Des frais de traitement s'appliquent à chaque transaction carte réussie. Le paiement est encaissé directement sur le compte Stripe Connect du Client : (i) les frais bancaires de Stripe, variables selon le type de carte du donateur (carte de l'EEE, hors EEE, etc.), sont à la charge du Client et prélevés directement par Stripe ; (ii) une commission Calendrix de 0,1 % + 0,10 € par transaction s'applique. Le détail des frais est consultable sur www.calendrix.fr/frais.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire vise une disponibilité 24/7 hors maintenance. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, mises à jour, dépendances externes). Aucun niveau de service (SLA) n'est garanti sauf accord écrit spécifique.
Le support est assuré par email à l'adresse contact@calendrix.fr et par téléphone au 06 09 40 07 43. Le Prestataire vise un délai de réponse moyen de 48h ouvrées (hors week-ends et jours fériés), sans obligation de résultat ni garantie de résolution immédiate.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :
Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité cumulée du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et les CGU.
Dans le cadre de l'utilisation du Service :
Le Client reste propriétaire de ses données.
Un accord de traitement des données (« DPA » / accord de sous-traitance) peut être mis à disposition sur demande afin de préciser les obligations respectives, les mesures de sécurité, et les modalités de fin de contrat (export/suppression).
Pour fournir le Service, le Prestataire peut recourir à des sous-traitants ultérieurs, notamment :
Sous réserve des obligations légales de conservation, le Client peut demander un export de ses données pendant une durée de 30 jours suivant la fin du contrat. À l'issue, les données du Client sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 90 jours, sauf demande écrite du Client de prolongation de conservation (par exemple pour permettre un export tardif) ou obligation légale contraire.
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à la date indiquée, après information du Client par tout moyen (dans l'application et/ou par email). La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire seront compétents, sous réserve d'une compétence spécifique imposée par la loi.
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.
Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.