Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version 1.0 – Dernière mise à jour : 01/01/2025

Calendrix (« l'Application ») est éditée par Florian Henonin, immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous la référence 510070204 (ci-après « Nous », « Notre », « Nos »). L'Application propose un service de gestion de campagnes de distribution de calendriers pour les amicales de sapeurs-pompiers.

1. Préambule

Calendrix (« l'Application ») est éditée par Florian Henonin, société immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous la référence 510070204, (ci-après « Nous », « Notre », « Nos »). L'Application propose un service de gestion de campagnes de distribution de calendriers pour les amicales de sapeurs-pompiers et les organisations de pompiers. L'Application permet la planification, le suivi et la gestion des tournées de distribution, ainsi que la collecte de dons, l'encaissement de paiements par carte bancaire directement sur mobile (via Stripe Connect), et l'émission de reçus numériques.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique pour utiliser l'Application et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

3. Inscription & compte

  • L'Utilisateur doit créer un compte avec des informations exactes et à jour
  • L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • L'Utilisateur s'engage à signaler toute utilisation non autorisée de son compte
  • L'Utilisateur doit maintenir son adresse email vérifiée pour accéder à toutes les fonctionnalités
  • L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes concernant les adresses, les secteurs et les campagnes

4. Services proposés

  • Gestion de campagnes de distribution : création, planification et suivi des campagnes annuelles
  • Gestion de secteurs : organisation géographique des zones de distribution
  • Gestion d'adresses : ajout, modification, déclinaison et suppression d'adresses
  • Suivi de tournées : visualisation cartographique des adresses à visiter
  • Gestion des états de distribution : suivi du statut de chaque adresse (non contacté, donné, refusé, etc.)
  • Collecte de dons : enregistrement des dons reçus lors des tournées
  • Paiements mobiles (Stripe Connect) : acceptation de paiements par carte bancaire directement sur téléphone via Tap to Pay (uniquement pour les amicales)
  • Émission de reçus numériques : génération et envoi de reçus par email
  • Géolocalisation : utilisation de cartes interactives pour la navigation et le suivi
  • Gestion des agents : attribution de secteurs et suivi des distributeurs
  • Statistiques et rapports : visualisation des performances de distribution
  • Abonnements : souscription annuelle avec essai gratuit de 30 jours
  • Contenu disponible 24h/24, 7j/7, hors maintenance

5. Utilisation de l'Application

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser l'Application uniquement dans le cadre de la gestion de campagnes de distribution de calendriers
  • Respecter la législation en vigueur concernant la collecte de fonds et les dons
  • Ne pas utiliser l'Application à des fins frauduleuses ou illégales
  • Respecter la vie privée des personnes contactées lors des tournées
  • Maintenir la confidentialité des données collectées
  • Ne pas partager son compte avec des tiers non autorisés

6. Données collectées et traitement

L'Application collecte et traite les données suivantes :

  • Données de compte : nom, email, type d'utilisateur (pompier/amicale)
  • Données de campagne : informations sur les campagnes de distribution
  • Données d'adresses : coordonnées géographiques, informations de contact, états de distribution
  • Données de dons : montants, dates, informations des donateurs (nom, email)
  • Données de paiements : informations relatives aux paiements par carte bancaire via Stripe Connect (gérées par Stripe conformément à leur politique de confidentialité)
  • Données de géolocalisation : positions GPS pour la navigation et le suivi des tournées
  • Données d'utilisation : interactions avec l'Application, statistiques de performance
  • Données d'abonnement : informations relatives aux souscriptions et paiements

Les données sont :

  • Hébergées de manière sécurisée
  • Conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du service
  • Supprimées conformément à la réglementation en vigueur
  • Traitées de manière confidentielle et sécurisée
  • Accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : consulter les données personnelles le concernant
  • Droit de rectification : corriger les données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression des données
  • Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut nous contacter à : contact@calendrix.fr

8. Données des donateurs

L'Application collecte des données personnelles des donateurs (nom, email, montant) dans le cadre de l'émission de reçus numériques. Ces données sont :

  • Collectées avec le consentement explicite du donateur
  • Utilisées uniquement pour l'émission des reçus et la gestion administrative
  • Conservées conformément aux obligations légales et fiscales
  • Protégées et non partagées avec des tiers non autorisés

9. Géolocalisation

L'Application utilise la géolocalisation pour :

  • Afficher les adresses sur une carte interactive
  • Faciliter la navigation lors des tournées
  • Optimiser les parcours de distribution

L'Utilisateur peut activer ou désactiver la géolocalisation dans les paramètres de son appareil. L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter l'activation de la géolocalisation.

10. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir un service fiable et sécurisé ; toutefois, Nous ne saurions être tenus responsables :

  • Des erreurs dans les données d'adresses fournies par l'Utilisateur
  • Des imprécisions dans les coordonnées géographiques
  • Des conséquences liées à l'utilisation des données de géolocalisation
  • De la perte de données due à une utilisation incorrecte de l'Application
  • De l'interruption temporaire du service pour maintenance
  • Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'Application
  • Des erreurs dans le calcul ou l'enregistrement des dons
  • Des problèmes liés à l'envoi des reçus numériques (spam, erreur d'adresse email)
  • Des problèmes liés aux paiements par carte bancaire via Stripe Connect (retards de virement, refus de paiement, etc.)
  • Des erreurs ou dysfonctionnements du service Stripe Connect
  • Des pertes financières liées à l'utilisation de la fonctionnalité de paiement mobile

L'Utilisateur reste seul responsable de :

  • La véracité des informations saisies (adresses, dons, etc.)
  • La conformité de ses activités avec la législation en vigueur
  • La sécurisation de son compte et de ses identifiants
  • L'utilisation appropriée des données collectées
  • Le respect de la vie privée des personnes contactées
  • La gestion et la configuration de son compte Stripe Connect (si applicable)
  • La conformité avec les conditions générales de Stripe
  • La vérification de la réception des virements sur son compte bancaire

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, algorithmes, interfaces et éléments graphiques de l'Application sont Notre propriété exclusive ou celle de Nos partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Sécurité et confidentialité

  • Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données
  • L'accès aux données est strictement limité aux utilisateurs autorisés
  • Les données sont chiffrées en transit et au repos
  • Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou partager les données personnelles avec des tiers non autorisés
  • Les données sont sauvegardées régulièrement pour prévenir toute perte

13. Gestion des dons et reçus

  • Les dons enregistrés dans l'Application doivent être conformes à la législation en vigueur
  • L'Utilisateur est responsable de la conformité fiscale et légale des opérations de collecte
  • Les reçus numériques sont générés automatiquement et envoyés par email
  • Nous ne garantissons pas la réception des emails de reçus (spam, erreur d'adresse)
  • L'Utilisateur doit vérifier l'exactitude des informations des donateurs avant validation

14. Paiements mobiles (Stripe Connect)

  • Les amicales peuvent activer la fonctionnalité de paiement mobile via Stripe Connect pour accepter les paiements par carte bancaire directement sur leur téléphone
  • Cette fonctionnalité nécessite la création et la configuration complète d'un compte Stripe Connect Express pour l'amicale
  • Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire certifié et conforme aux normes PCI-DSS
  • Les fonds collectés sont versés sur le compte bancaire de l'amicale configuré dans Stripe Connect, selon un rythme mensuel (le 1er de chaque mois)
  • Des frais de traitement s'appliquent pour chaque paiement réussi (tarif affiché dans la page de configuration)
  • L'amicale est responsable de la configuration et de la gestion de son compte Stripe Connect
  • Nous ne sommes pas responsables des retards ou problèmes liés aux virements effectués par Stripe
  • L'amicale doit respecter les conditions générales de Stripe et maintenir son compte Stripe Connect actif et conforme
  • Les amicales en période d'essai gratuit (30 premiers jours) ne peuvent pas activer la fonctionnalité de paiement mobile
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou désactiver l'accès à cette fonctionnalité en cas de non-conformité ou d'utilisation frauduleuse

15. Abonnements et tarification

  • L'Application propose des abonnements annuels avec un essai gratuit de 30 jours
  • Les tarifs des abonnements sont indiqués en HT et peuvent être modifiés à tout moment
  • Les paiements de souscription sont effectués en une seule fois pour la durée de l'abonnement choisi (1 an ou 2 ans)
  • Les paiements de souscription sont définitifs et non remboursables, sauf dispositions légales impératives (droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, etc.)
  • L'essai gratuit de 30 jours permet d'accéder à toutes les fonctionnalités sans engagement
  • À l'issue de la période d'essai, l'amicale doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser l'Application
  • En cas de non-paiement ou d'expiration de l'abonnement, l'accès à l'Application sera suspendu
  • Les amicales VIP bénéficient d'un accès gratuit et illimité à l'Application

16. Modifications et évolutions

Nous nous réservons le droit de :

  • Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application
  • Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
  • Modifier les présentes CGU
  • Interrompre l'accès en cas de non-respect des CGU

Les Utilisateurs seront notifiés des modifications importantes des CGU au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur. L'usage continu du service vaudra acceptation des CGU révisées.

17. Résiliation

Le Compte peut être supprimé à tout moment via les Paramètres de l'Application ou en contactant le support. La suppression du compte entraîne :

  • La suppression définitive de toutes les données associées au compte
  • La perte d'accès à toutes les campagnes et données gérées
  • L'impossibilité de récupérer les données après suppression
  • La suspension de l'accès au compte Stripe Connect associé (si configuré)

Toute période d'abonnement entamée reste due et non remboursable, sauf dispositions légales impératives. Les paiements de souscription effectués ne sont pas remboursables, même en cas de résiliation anticipée du compte.

18. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve d'une compétence spécifique imposée par la loi.

19. Contact et support

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation de l'Application :

20. Dispositions diverses

  • Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur
  • Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit
  • Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Nous concernant l'utilisation de l'Application

L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation.